Bien mal acquis ne profite jamais !!
La petite histoire du jour !
Bien mal acquis ne profite jamais !!
Comme on le sait, un #appartement #vendu #occupé se #vend moins cher qu’un bien vide !
Monsieur X pensait avoir trouvé l’Idée pour gagner rapidement de l’#argent ! Malheureusement, son plan n’était pas parfait et cela lui coute cher !!
En achetant un appartement occupé à 1 100 000 euros, Monsieur X. a réalisé une économie de 300 000 euros. Vide, le logement était estimé à 1 400 000 euros.
Une pratique courante et absolument légale. Mais avant la signature de l’acte de vente, l’acquéreur a pris l’initiative de conclure un accord avec #locataire en place pour qu’il vide les lieux sous 90 jours contre 100 000 euros.
Lorsque l’ancienne #propriétaire a découvert cet arrangement, trois ans après la vente, elle a attaqué l’acquéreur en justice, lui reprochant de l’avoir trompée lors de la #transaction.
En première instance, le juge a estimé que l’acheteur avait été de bonne foi lors de la signature de la promesse de vente, l’accord avec le locataire étant intervenu après.
Il a donc débouté la plaignante.
Mais la cour d’appel et la Cour de cassation lui ont donné raison : la bonne foi des deux parties s’apprécie le jour de l’acte de vente.
Le propriétaire impatient aurait dû attendre sa conclusion avant de soudoyer le locataire.
[{"content":"Tr\u00e8s bien ","excerpt":"","firstName":"Martine L.","propertyCity":"Vente en exclusivit\u00e9 d'un appartement en rez de jardin \u00e0 Enghien les Bains","score":5},{"content":"C\u00e9cile Darmon est une professionnelle tr\u00e8s comp\u00e9tente et une battante qui ne l\u00e2che que lorsqu'elle a r\u00e9ussi sa mission. 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Tr\u00e8s comp\u00e9tent et \u00e0 l'\u00e9coute ","excerpt":"","firstName":"Diane D.","propertyCity":"Acheteur Maison Drancy","score":4},{"content":"Monsieur Vaillant a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent pour r\u00e9pondre \u00e0 nos questions.\nSurtout, le service \u00e9tait personnalis\u00e9, nous n'avions pas l'impression d'\u00eatre uniquement un num\u00e9ro de dossier.","excerpt":"","firstName":"Louise J.","propertyCity":"Achat Appartement Drancy","score":5},{"content":"Nous avons eu un excellent contact avec notre interlocuteur qui s'est rendu disponible, \u00e0 chaque \u00e9tape et ce, jusqu'\u00e0 la signature de la vente chez le notaire.\nPar ailleurs, nous avons appr\u00e9ci\u00e9 sa pers\u00e9v\u00e9rance et ses conseils. ","excerpt":"","firstName":"Annie R.","propertyCity":"Vendeur Appartement Drancy","score":5},{"content":"C\u2019est la seconde fois que nous.sommes en lien avec Comm\u2019il vous plaira, du c\u00f4t\u00e9 acqu\u00e9reur puis du c\u00f4t\u00e9 vendeur. 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","excerpt":"","firstName":"Goisnard G.","propertyCity":"Vente Appartement Courseulles sur mer","score":5},{"content":"Agent tr\u00e8s professionnel, serviable, de bon conseil et surtout tr\u00e8s r\u00e9actif et disponible pour toute demande.\nPr\u00e9sent du d\u00e9but \u00e0 la fin avec toujours l\u2019intention de faire au mieux.","excerpt":"","firstName":"Alexis B.","propertyCity":"Vente T2 Le Plessis-Robinson","score":5},{"content":"Une prestation et un service de grande qualit\u00e9 ! \nDes interlocuteurs professionnels et m\u00e9ticuleux. \nEt surtout un accompagnement tout au long de la vente. \nMerci ! \n","excerpt":"","firstName":"Julie M.","propertyCity":"Vente T2 Le Plessis Robinson","score":5},{"content":"Gregory est tr\u00e8s professionnel, r\u00e9actif et accessible. Cela a \u00e9t\u00e9 un plaisir de lui confier la vente de mon appartement. 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